M. Olivier Dassault

Les Républicains

Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 7 mars 2021 (15^e législature)

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23 décembre 2002

Question écrite n° 9084 de M. Olivier Dassault

Rubrique : police

Titre : police de l'air et des frontières

Réponse publiée le 25 août 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9052 de M. Olivier Dassault

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Réponse publiée le 7 avril 2003
4 décembre 2002

Question au Gouvernement n° 222 de M. Olivier Dassault

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Question posée en séance
4 novembre 2002

Question écrite n° 5995 de M. Olivier Dassault

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Réponse publiée le 24 mars 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5978 de M. Olivier Dassault

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 2 décembre 2002
4 novembre 2002

Question écrite n° 5977 de M. Olivier Dassault

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 6 janvier 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5976 de M. Olivier Dassault

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 21 avril 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5045 de M. Olivier Dassault

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 24 mars 2003
8 juillet 2002

Question écrite n° 183 de M. Olivier Dassault

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Réponse publiée le 4 novembre 2002

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