Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42130 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42129 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42128 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42127 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42126 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42125 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42124 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments inscrits

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42123 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42122 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42121 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 novembre 1996