Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42110 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Portables

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42109 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Mines

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42108 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Logement

  Titre : Logements insalubres

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42107 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public et domaine prive

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42106 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42105 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Enseignements artistiques

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42104 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42103 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42102 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42101 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 13 janvier 1997