Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42050 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42049 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Crimes contre l'humanite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42048 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42047 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42046 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42045 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42044 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42043 de M. Rossinot André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42042 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42041 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 4 novembre 1996