Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42040 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42039 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42038 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42037 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42036 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42035 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42034 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42033 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Regions

  Titre : Conseillers regionaux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42032 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Expropriation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42031 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 18 novembre 1996