Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42010 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42009 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42008 de M. Bousquet Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42007 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42006 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42005 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42004 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42003 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42002 de M. Cova Charles

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42001 de M. Dupont Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 18 novembre 1996