Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41890 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41889 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41888 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Resiliation

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41887 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41886 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit lyonnais

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41885 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41884 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41883 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe sur la publicite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41882 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41881 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 30 septembre 1996