Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41830 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Professions immobilieres

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41829 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41828 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41827 de M. Cova Charles

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41826 de M. Cova Charles

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41825 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Jeux de loto

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41824 de M. Santini André

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41823 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41822 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41821 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Services financiers

  Réponse publiée le 2 décembre 1996