Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41760 de M. Masse Marius

  Rubrique : Communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41759 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41758 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41757 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Stages en entreprise

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41756 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41755 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41754 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Conge individuel de formation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41753 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41752 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41751 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997