Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41730 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41729 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41728 de Mme David Martine

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41727 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41726 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41725 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Conge individuel de formation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41724 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41723 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41722 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41721 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 7 octobre 1996