Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41690 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41689 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41688 de M. Kert Christian

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41687 de M. Santini André

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41686 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41685 de M. Gest Alain

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41684 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41683 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41682 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41681 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996