Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41620 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations syndicales de proprietaires

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41619 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41618 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffiers

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41617 de M. Berson Michel

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissance

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41616 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : environnement

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41615 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Terres agricoles

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41614 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets bonifies

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41613 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41612 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41611 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 26 août 1996