Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41610 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Alcoolemie

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41609 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41608 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : monnaies et medailles

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41607 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Peche maritime

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41606 de M. Terrot Michel

  Rubrique : President de la Republique

  Titre : Droit de grace

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41605 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Conges payes

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41604 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41603 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41602 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41601 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Lyon I

  Réponse publiée le 16 décembre 1996