Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41520 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41519 de M. Briane Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41518 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41517 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41516 de M. Couanau René

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41515 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41514 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41513 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41512 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41511 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996