Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41440 de M. Merville Denis

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41439 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41438 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41437 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41436 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41435 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41434 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41433 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41432 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Geometres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41431 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996