Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41400 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41399 de M. Baur Charles

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41398 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41397 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Terres agricoles

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41396 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41395 de M. Asensi François

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41394 de M. Asensi François

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41393 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41392 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Groupe hospitalier Villemin - Paul-Doumer

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41391 de M. Hage Georges

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Concours d'entree

  Réponse publiée le 21 octobre 1996