Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41340 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41339 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41338 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41337 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41336 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41335 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Concurrence

  Titre : Contrefacons

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41334 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Femmes

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41333 de M. Merville Denis

  Rubrique : Femmes

  Titre : Egalite des sexes

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41332 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Decorations

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41331 de M. Chartoire Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 9 septembre 1996