Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41310 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41309 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41308 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Colleges

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41307 de M. Carpentier René

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41306 de M. Gerin André

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Raffinerie de Feyzin

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41305 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41304 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41303 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41302 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Naissance

  Titre : Planning familial

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41301 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 20 janvier 1997