Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41260 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41259 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41258 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41257 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Tabagisme

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41256 de M. Habig Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41255 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41254 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41253 de M. Julia Didier

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41252 de M. Girard Claude

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41251 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 26 août 1996