Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41170 de M. Kert Christian

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41169 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Justice

  Titre : Casier judiciaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41168 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Arts plastiques

  Titre : Photographie

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41167 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents de trajet

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41166 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41165 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Organes humains et sang

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41164 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Passations

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41163 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41162 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41161 de M. Merville Denis

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 26 août 1996