Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41140 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41139 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Lyon Bordeaux

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41138 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41137 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41136 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41135 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Pesticides

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41134 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41133 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : annuites liquidables

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41132 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Parcs regionaux

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41131 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996