Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41120 de M. Berthol André

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de demolir

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41119 de M. Berthol André

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41118 de M. Habig Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Mineraux

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41117 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41116 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Cancer

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41115 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENSAM

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41114 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : OPAC

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41113 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41112 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41111 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 9 septembre 1996