Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41110 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41109 de M. Habig Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Electricite et gaz

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41108 de M. Julia Didier

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Competences

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41107 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Viandes

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41106 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41105 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41104 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41103 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41102 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41101 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professeurs

  Réponse publiée le 23 septembre 1996