Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41100 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Villes

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41099 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Adoption

  Titre : Associations

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41098 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie : mines et carrieres

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41097 de M. Carpentier René

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41096 de M. Carpentier René

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Personnel des organismes de securite sociale

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41095 de M. Hériaud Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41094 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41093 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : annuites liquidables

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41092 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux de course

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41091 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996