Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41070 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41069 de Mme Bassot Sylvia

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41068 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41067 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41066 de M. Léotard François

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41065 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41064 de M. Carpentier René

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41063 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41062 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41061 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 25 novembre 1996