Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41020 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41019 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41018 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41017 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Conditions d'entree et de sejour

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41016 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41015 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41014 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41013 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41012 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41011 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 9 septembre 1996