Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40980 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40979 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40978 de M. Destot Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40977 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40976 de M. Tron Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Cyclisme

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40975 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40974 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40973 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40972 de M. Geney Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40971 de M. Dupont Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996