Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40810 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40809 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40808 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40807 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40806 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40805 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40804 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40803 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40802 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Gratuite des soins

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40801 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996