Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40660 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40659 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40658 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40657 de Mme Alliot-Marie Michèle

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Jeux de loto

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40656 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40655 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40654 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40653 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40652 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40651 de M. Girard Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 13 janvier 1997