Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40600 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40599 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40598 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et recherche : structures administratives

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40597 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs et professeurs des ecoles

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40596 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40595 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40594 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40593 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Prise illegale d'interets

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40592 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Geometres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40591 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 12 août 1996