Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40570 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Parlement

  Titre : Fonctionnement des assemblees

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40569 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Atelier industriel et aeronautique de Bordeaux-Floirac

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40568 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins et ovins

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40567 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Carrieres

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40566 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Commemoration du 8 mai 1945

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40565 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40564 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Nomenclature

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40563 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40562 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40561 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 4 novembre 1996