Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50084 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50083 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50082 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50081 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Eau

  Titre : Pollution

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50080 de M. Rossinot André

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50079 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50078 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50077 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50076 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50075 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse