Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40520 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40519 de M. Merville Denis

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40518 de Mme de Prémont Brigitte

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40517 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40516 de Mme David Martine

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40515 de Mme David Martine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40514 de M. Gerin André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40513 de M. Gerin André

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40512 de M. Gerin André

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40511 de M. Gerin André

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 12 août 1996