Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40388 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40387 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Musique

  Titre : Chanson

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40386 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40385 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40384 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40383 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40382 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40381 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40380 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Taxis

  Titre : Certificat de capacite

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40379 de M. Girard Claude

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 30 septembre 1996