Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40208 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40207 de M. Fanton André

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40206 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40205 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40204 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40203 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40202 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40201 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40200 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40199 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : personnel

  Réponse publiée le 16 septembre 1996