Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40168 de M. Didier Serge

  Rubrique : Voirie

  Titre : Chemins ruraux

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40167 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Atlantique

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40166 de M. Loos François

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40165 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Medecines paralleles

  Titre : Osteopathes

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40164 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40163 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40162 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40161 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1765 de M. Berson Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 juin 1996
• 20 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1764 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 20 juin 1996