Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40107 de M. Privat Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Carte

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40106 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40105 de M. Vannson François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40104 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40103 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40102 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40101 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40100 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Emploi

  Titre : Conventions de conversion

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40099 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40098 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Conseillers pedagogiques

  Réponse publiée le 29 juillet 1996