Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40087 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40086 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40085 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40084 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40083 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Collectivites territoriales

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40082 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40081 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40080 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40079 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique centrale et du Sud

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40078 de M. Fanton André

  Rubrique : TVA

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 26 août 1996