Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40057 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40056 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopitaux psychiatriques

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40055 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Argentine

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40054 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40053 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sports

  Titre : Jiu-jitsu

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40052 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Associations

  Titre : Association de defense des familles et de l'individu

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40051 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40050 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Accords de Schengen

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40049 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40048 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENM

  Réponse publiée le 30 septembre 1996