Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40017 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Service national

  Titre : Volontaires

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40016 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : annuites liquidables

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40015 de M. Bur Yves

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40014 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40013 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Dioxine

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40012 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Gendarmes

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40011 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40010 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40009 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40008 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Langues regionales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 novembre 1996