Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39997 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39996 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce et artisanat

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39995 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39994 de M. Geney Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39993 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39992 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39991 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39990 de M. Carré Antoine

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39989 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39988 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 16 décembre 1996