Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39987 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 2

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39986 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39985 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Bande CB

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39984 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Centres d'examen

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39983 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39982 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39981 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39980 de M. Loos François

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39979 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39978 de M. Merville Denis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 août 1996