Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39957 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39956 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39955 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39954 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39953 de M. Hage Georges

  Rubrique : Verre

  Titre : Sekurit Saint-Gobain

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39952 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides, des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39951 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestation compensatoire

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39950 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39949 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39948 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse