Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39917 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39916 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39915 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39914 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39913 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39912 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Dons d'organes

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39911 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39910 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Metaux

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39909 de M. Bousquet Dominique

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39908 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Terres agricoles

  Réponse publiée le 7 avril 1997