Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39852 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39851 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39850 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte d'interne resistant

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39849 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39848 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39847 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39846 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39845 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39844 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Armement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39843 de M. Briane Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Declarations

  Réponse publiée le 16 décembre 1996