Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39822 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Electeurs

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39821 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39820 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39819 de M. Lamontagne Raymond

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39818 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation en alternance

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39817 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Medecine penitentiaire

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39816 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Salaires

  Titre : Saisies

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39815 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39814 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39813 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 17 février 1997