Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1115 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Armement

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1114 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39687 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39686 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39685 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Travaux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39684 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39683 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39682 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39681 de M. Pajon Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39680 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 22 juillet 1996