Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39669 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39668 de M. Merville Denis

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39667 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39666 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39665 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39664 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39663 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39662 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments classes

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39661 de M. Turinay Anicet

  Rubrique : DOM

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39660 de Mme de Prémont Brigitte

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 8 juillet 1996