Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39549 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39548 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : fruits et legumes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39547 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39546 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39545 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Delegues auxiliaires

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39544 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39543 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39542 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39541 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39540 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996