Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39529 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39528 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39527 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39526 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39525 de M. Hart Joël

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39524 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39523 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39522 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39521 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39520 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996